Droit social
Rupture conventionnelle : les points de vigilance en 2026
12 février 2026 · 5 min de lecture
Les étapes clés d’une rupture négociée sécurisée, du premier entretien à l’homologation.
La rupture conventionnelle suppose un consentement libre et éclairé des deux parties. Les échanges préalables doivent être documentés avec soin.
Le respect des délais de rétractation et de la procédure d’homologation conditionne la validité de la rupture.
Avant toute décision, il convient d’examiner le contrat de travail, les échanges entre les parties et le calendrier envisagé afin d’identifier les modalités de rupture les plus adaptées à la situation.