Domaine d’intervention
Numérique, données & innovation
Le développement des technologies numériques transforme profondément les relations économiques et les obligations des entreprises.
Le développement des technologies numériques transforme profondément les relations économiques et les obligations des entreprises.
TENET accompagne les organisations dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques, l’exploitation des données et la maîtrise des risques réglementaires associés aux nouvelles technologies.
01
Protection des données & RGPD
- Conformité RGPD
- Audits de conformité
- Documentation contractuelle
- Politiques de confidentialité
- Relations responsables de traitement / sous-traitants
- Transferts internationaux de données
- Gestion des violations de données
- Accompagnement dans les relations avec la CNIL
- Accompagnement DPO
02
Contrats numériques
- Contrats informatiques
- SaaS
- Licences
- Prestations informatiques
- Hébergement
- Maintenance
- Développement logiciel
- Conditions générales de services numériques
03
Intelligence artificielle
- Accompagnement juridique des projets utilisant l’IA
- Gouvernance de l’intelligence artificielle
- Analyse des risques réglementaires
- Conformité au règlement européen sur l’intelligence artificielle
- Articulation AI Act / RGPD
- Contrats liés aux solutions d’intelligence artificielle
04
Propriété intellectuelle
- Marques
- Droits d’auteur
- Logiciels
- Contenus numériques
- Licences
- Protection et valorisation des actifs immatériels
- Échanges confidentiels
- Relation directe avec votre avocat
- Honoraires transparents
- Conseil & contentieux
Autres domaines
- Droit social
Accompagnement des salariés, cadres, dirigeants et entreprises, de la négociation contractuelle au contentieux prud’homal.
- Droit des affaires & contrats
Négociation, rédaction et exécution des relations contractuelles des entreprises et des professionnels.
Parlons de votre situation.
Exposez brièvement votre besoin ou réservez directement une consultation.