Domaine d’expertise

Propriété intellectuelle

Protection et valorisation de vos créations, marques, brevets et savoir-faire.

Le cabinet sécurise les actifs immatériels de ses clients, structure leurs contrats de cession et de licence et intervient en cas d’atteinte à leurs droits.

Interventions du cabinet

  • Dépôt et surveillance de marques, dessins et modèles
  • Contrats de cession, de licence et de coproduction
  • Droit d’auteur, logiciels et bases de données
  • Actions en contrefaçon et concurrence déloyale

Parlons de votre situation.

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