Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Tristan Tymciow, TENET — Avocat, avocat au Barreau de Paris, toque E1301, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données : contact@tenetavocat.com ou 07 49 90 72 48.

Selon votre relation avec le cabinet, les traitements peuvent porter sur votre identité, vos coordonnées, votre qualité de particulier ou d’entreprise, le domaine juridique concerné, l’objet et la description de votre demande, ainsi que les échanges avec le cabinet.

Pour une consultation avec étude préalable, les documents que vous choisissez de transmettre peuvent également être traités, dans la limite de 15 pages. Merci de ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’examen de votre demande.

Lors de l’activation des réservations payantes, les données de rendez-vous et les informations de facturation pourront être traitées. Les données bancaires complètes seront recueillies par le prestataire de paiement et non conservées par TENET.

Le formulaire de contact prépare un message dans votre logiciel de messagerie : les données ne sont reçues par le cabinet que si vous envoyez effectivement ce message. Aucune transmission automatique à une base de prospects n’a lieu depuis le site.

Le parcours de réservation permet actuellement de préparer une demande dans votre navigateur. Le paiement en ligne, la synchronisation avec l’agenda professionnel et l’envoi automatisé des confirmations ne sont pas activés. Tant que ces services ne sont pas connectés, aucun paiement n’est encaissé et aucune réservation définitive n’est transmise automatiquement au cabinet.

• Répondre à vos demandes et organiser un échange : mesures précontractuelles, intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations et, lorsque requis, votre consentement.
• Réserver et réaliser une consultation : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Vérifier les conflits d’intérêts et respecter les obligations professionnelles : obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
• Établir la facturation et assurer le suivi administratif : exécution du contrat et obligations légales.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs : intérêt légitime du cabinet.

Les données sont destinées à Tristan Tymciow et, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site. Ils ne peuvent les utiliser pour leurs propres finalités.

Lorsque le paiement et l’agenda seront activés, seules les données nécessaires seront transmises aux prestataires retenus pour encaisser le règlement et organiser le rendez-vous. Cette politique sera actualisée avec leurs informations avant cette activation. Aucune donnée n’est vendue.

• Demandes de contact sans suite : trois ans au maximum à compter du dernier contact.
• Documents transmis pour une consultation sans mission ultérieure : suppression dans les 30 jours suivant la consultation, sauf obligation contraire ou accord exprès.
• Données relatives à une consultation ou à une mission : cinq ans après la fin de la relation, sauf durée différente imposée par une obligation légale, professionnelle ou par la gestion d’un litige.
• Pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations comptables applicables.
• Journaux techniques de sécurité : douze mois au maximum.

TENET applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les informations confiées à l’avocat sont en outre couvertes par le secret professionnel. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, évitez d’envoyer des pièces sensibles avant qu’un canal adapté n’ait été convenu avec le cabinet.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Ces droits s’exercent auprès de contact@tenetavocat.com. Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Les obligations de secret professionnel et de conservation peuvent limiter certaines demandes, dans les cas prévus par la loi.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de suivi à des fins marketing. Seuls les mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être utilisés. Si un service de mesure d’audience ou un contenu tiers déposant des traceurs non essentiels est ajouté, votre choix sera recueilli préalablement lorsque la réglementation l’exige et cette politique sera mise à jour.